Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande du programme « Bootcamp Structuration · 30 jours » (le « Programme ») proposé par :

PRODUSCALE, SASU à capital variable, capital souscrit de 1 000€, siège social : 58 rue de Monceau · CS 48756 · 75380 PARIS 08 CEDEX 8, RCS Paris 994 321 727, représentée par son Président, la société SCALE GROUP SAS (le « Prestataire »).

Le Programme s'adresse exclusivement à des professionnels indépendants (freelances, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs ou gérants de société) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute personne passant commande (le « Client ») déclare agir à titre professionnel et reconnaît ne pas bénéficier de la législation protectrice applicable aux consommateurs.

Le Programme constitue un accompagnement stratégique et opérationnel. Il ne constitue en aucun cas une action de formation professionnelle au sens des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail.

Le Programme porte plus particulièrement sur :

• La mise à disposition de contenus numériques pédagogiques (vidéos, guides, templates, frameworks) accessibles sur une plateforme dédiée
• Un parcours structuré sur 30 jours composé de 4 semaines thématiques
• L'accès à un espace communautaire en ligne (Circle) permettant des échanges entre participants et des retours personnalisés
• La mise à disposition de frameworks et méthodologies propriétaires Produscale™

Le Client souhaitant souscrire au Programme procède selon les modalités suivantes : prise de connaissance des informations sur la Page de Vente, acceptation des présentes CGV, réalisation du paiement intégral en ligne, confirmation de la commande par le Prestataire, envoi des accès à la plateforme et à l'espace communautaire Circle.

L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client effectue le paiement intégral du prix. Le paiement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois confirmée, la commande n'est pas modifiable ni annulable, sauf cas de force majeure.

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur la Page de Vente au jour de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le paiement demandé correspond au montant total de la commande, payable en une seule fois.

Le prix est payable comptant, en totalité, préalablement à la fourniture des Services. Le paiement s'effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe). En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux Services.

À compter de la réception du paiement intégral, le Client bénéficie de l'accès immédiat aux contenus numériques et de l'accès à l'espace communautaire Circle pour une durée de 30 jours. À l'issue des 30 jours, le Client conserve un accès pérenne aux contenus numériques mais perd l'accès aux canaux de discussion Circle.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une session si le nombre de participants est insuffisant. Dans cette hypothèse, le Client sera remboursé intégralement dans les 15 jours.

Le Client ayant la qualité de professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Aucun remboursement ne sera accordé après le paiement et l'envoi des accès, quels que soient le motif, le degré d'avancement ou le niveau de satisfaction. Le Client déclare expressément renoncer à tout droit à remboursement dès lors que les accès lui ont été communiqués.

Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec diligence (obligation de moyens). La fourniture des contenus numériques constitue une obligation de résultat. En revanche, l'atteinte d'objectifs commerciaux par le Client constitue une simple obligation de moyens. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client.

Le Client s'engage à être assidu dans le suivi des contenus et l'application des méthodologies. Il s'engage à utiliser personnellement les contenus, ne pas les reproduire ou diffuser, se conduire respectueusement au sein de l'espace communautaire, et ne pas divulguer les informations relatives aux autres participants.

Le Client accepte que les échanges écrits au sein de l'espace communautaire puissent être utilisés à des fins de promotion, sous réserve d'anonymisation sur demande. Le Client autorise le Prestataire à utiliser un avis client, y compris son prénom, pour une durée de 5 ans. Cette autorisation est révocable à tout moment par email.

Le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Programme : vidéos, guides, templates, frameworks, méthodologies Produscale™. Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits s'exercent par email à contact@produscale.com.

Conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si la non-exécution découle d'un cas de force majeure (panne de plateforme, cyberattaque, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales). L'exécution est suspendue pendant la durée de la force majeure si celle-ci n'excède pas 90 jours. Au-delà, remboursement au prorata.

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité de toute information obtenue lors de l'exécution du contrat, y compris les contenus, méthodologies Produscale™ et informations relatives aux participants.

Les Parties conviennent de se réunir dans les 15 jours à compter de la notification d'un litige (procédure amiable obligatoire préalable). Si au terme de 45 jours aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.

Le fait de passer commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services commandés.