Conditions Générales de Vente (CGV)
Produscale — LACOUTURE Romain EI (DIGIWRITE)
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Le présent document définit les conditions générales applicables aux prestations fournies par :
LACOUTURE Romain EI (DIGIWRITE)
Entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 922 766 696 00020
Siège social : La Vierge de la Mer, 33 Chemin Départemental 41, 97419 La Possession
Courriel : orane@produscale.fr
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de coaching, d’accompagnement et de formation en ligne proposées par le Prestataire au client professionnel, ci-après dénommé « le Client ».
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
- Offre : ensemble des services proposés (modules e-learning, appels de coaching, plan d’action, communauté en ligne).
- Accès : identifiants fournis au Client pour accéder aux contenus et à la communauté.
- Contenus numériques : vidéos, documents, textes, images, modèles, tableaux de bord, etc.
- Programme : accompagnement structuré d’une durée de trois (3) mois.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Prestataire s’engage à fournir au Client les services suivants :
- Accès aux ressources pédagogiques en ligne.
- Sessions collectives de coaching Personal Branding / LinkedIn : 1 à 2 fois par semaine, en visioconférence.
- 6 appels Business de 30 minutes, planifiés sur la durée du programme.
- Accès à la communauté privée hébergée sur Circle.
- Accès aux outils et tableaux de bord de suivi (KPI, Notion, etc.).
ARTICLE 5 – MÉTHODOLOGIE
5.1 Le programme repose sur une méthode pédagogique structurée conçue par le Prestataire.
Les adaptations individuelles sont limitées et laissées à l’appréciation exclusive de l’équipe pédagogique.
5.2 Les sessions collectives reposent sur une dynamique de groupe.
Le Client reconnaît qu’il lui appartient d’en tirer le meilleur bénéfice par sa participation active.
ARTICLE 6 – COMMANDE ET ACCEPTATION
La commande est validée à réception du paiement du Client.
Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation et les accès aux services sont transmis par email.
ARTICLE 7 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 Les prix sont exprimés en euros TTC et valables au jour de la commande.
7.2 Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire.
7.3 En cas de paiement en plusieurs fois (3 mensualités), l’engagement est ferme sur l’intégralité du montant, même en cas d’interruption anticipée.
7.4 Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux services et l’application de pénalités de 10 % par mois de retard.
ARTICLE 8 – ENGAGEMENT FERME ET NON REMBOURSABLE
Le Client s’engage pour une durée ferme de trois (3) mois à compter de l’accès aux services.
Cet engagement est irrévocable. Aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être exigé, y compris en cas d’absence, abandon ou résiliation anticipée.
ARTICLE 9 – ACCÈS AUX SERVICES
Les identifiants fournis sont strictement personnels et confidentiels.
Toute transmission à un tiers est interdite et pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, outils et ressources fournis restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
11.1 Le Prestataire s’engage à délivrer les services avec diligence et bonne foi.
11.2 Le Client s’engage à mettre en œuvre les recommandations et à participer activement.
11.3 Le Client est responsable de l’utilisation des outils fournis.
11.4 Le Prestataire n’est pas tenu de relancer ou de suivre proactivement le Client en cas d’inaction.
11.5 Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas perturber les sessions collectives.
11.6 Tout manquement grave pourra entraîner la rupture anticipée sans remboursement.
ARTICLE 12 – GARANTIE DE RENTABILITÉ CONDITIONNELLE
Le Prestataire propose une garantie de rentabilité sous conditions strictes.
Si, à l’issue des trois (3) mois d’accompagnement, le Client n’a pas rentabilisé son investissement initial, alors le Prestataire continuera de l’accompagner gratuitement jusqu’à que ce soit le cas.
Conditions d’éligibilité à la garantie :
Le Client doit justifier avoir :
- Assisté à au moins 80 % des sessions collectives (ou visionné les replays dans les 7 jours).
- Effectué l’intégralité des 6 appels Business prévus au programme.
- Participé activement aux sessions, sans comportement perturbateur ou manquement au cadre.
- Complété tous les livrables obligatoires, incluant :
- Offre structurée
- Positionnement
- Pitch
- Plans d’action
- Stratégie de contenu
- Publié au minimum 36 posts LinkedIn conformes aux consignes données (3 par semaine sur 12 semaines).
- Appliqué les stratégies de prospection et de setting recommandées.
- Tenu à jour chaque semaine le dashboard de suivi des KPI fourni.
- Signalé tout blocage ou difficulté dans un délai maximal de 7 jours, sans attendre la fin du programme.
- N’a pas interrompu ni abandonné le programme.
- Respecté la charte comportementale (attitude respectueuse, constructive, non dénigrante).
- Fournit toutes les preuves de mise en œuvre (publications, messages, offres, screenshots, Notion, CRM, etc.).
Le Prestataire se réserve le droit exclusif d’évaluer si les conditions ci-dessus sont réunies, sur la base des éléments fournis.
Si une seule des conditions n’est pas respectée, la garantie est nulle et non applicable.
Cette garantie ne constitue ni un remboursement, ni un engagement de résultat chiffré, mais un engagement de moyens renforcé.
ARTICLE 13 – RÉTRACTATION
Le Client reconnaît que l’accès immédiat aux contenus numériques implique renonciation expresse à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 14 – RUPTURE ANTICIPÉE
Le Prestataire peut mettre fin à l’accompagnement, sans remboursement, en cas de :
- Comportement irrespectueux, agressif ou dénigrant
- Absences répétées, retards injustifiés
- Manque d’investissement manifeste
- Non-respect du cadre, refus des plans d’action
- Atteinte à la réputation ou à la santé des intervenants
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation doit être adressée à : orane@produscale.fr
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION
Le paiement de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
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